Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402614_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représentant la SARL Mela. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304403_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mellac la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200323_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Melle et au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307096_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
One voice, représentée par Me Terrasse, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Melles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400913_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, l'association " La Mêlée " déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104402_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le maire de la commune de Melles a rejeté sa demande par une décision du 7 juillet 2021. Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Melles : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003712_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que le maire du Thor était tenu de refuser de délivrer le permis de construire demandé par la SCI Meli.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201495_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 7 mars 2022, le maire de la commune de Melle a placé M. A en congé de maladie ordinaire jusqu'au 17 avril 2022. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102726_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cires-lès-Mello qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600761_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Melle Mbehere est admise, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201287_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Mme A de Mela Araujo Jose est admise à titre provisoire à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204208_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans le cadre de la présente instance, Mme B, mère de Melle C, demande la suspension des effets de cette mesure d'éloignement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218316_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E D, Mme B D, Melle Louéva Sautrau, Mme C D, Melle Sophie Melich représentés par Me Boyer, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217052_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Or, d'une part, il résulte de l'instruction que Mme A de Melo n'a pas reçu, à ce jour, d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106091_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La commune de Mellac a acquis, en 2009, la parcelle cadastrée B n° 220, sur laquelle est située le " Moulin blanc ", au bord de la rivière l'Isole.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C était partie un peu plus tôt dans la matinée, qu'aucun autre employé n'avait quitté les lieux, que les explications données par Melle C pour expliquer son absence le jour du vol et les jours qui ont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515058_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de l’établissement public CMA France et de la société Melis Technology est rejeté.
Source officielleMSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT
DTA_2104883_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dès lors, la société EURL Mercer Automobiles est fondée à soutenir que la mise en fourrière n'a pas fait l'objet d'une notification régulière. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600157_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à l’ASL Fiori Di Melu qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
27 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la société Mellier Carrelages, l'agence MMA Assurances La Ferté Bernard-Cherré, l'agence MMA Assurances Vibraye et l'agence MMA Assurances Ballon Saint Mars,
Source officiellePage 1 sur 33