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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310459_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Merceron, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002009_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
un montant supérieur à celui de la société Merceron TP alors fixé à 1 499 628 euros.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il s'ensuit que l'offre de la société Merceron n'a pas été dénaturée sur ces points. 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214948_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Merceron n’a perçu que 11 369€ de pension d’invalidité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, le Grand port maritime de La Rochelle, représenté par le cabinet Ernst § Young - société d'avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, à titre principal, les sociétés Artelia, Merceron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20230829
29 août 2023
29 août 2023
s'oppose à ces demandes de mise hors de cause, il y a lieu de mettre la société Merceron TP et la société Pichard Timis Associés hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2107768_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a confié à la société Merceron Environnement l'élagage des haies présentes sur les terres de la requérante ; - cette société est intervenue du 19 au 30 novembre 2018 et a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310410_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Merceron, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214659_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Merceron, greffier d'audience, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109979_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que : - en décembre 2018, la société Merceron Environnement, mandatée par la société Enedis, a commis une faute en abattant plusieurs haies bordant les parcelles lui appartenant sans autorisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
des dispositions de l'article L. 323-7 du code de l'énergie, seule la juridiction judiciaire est compétente pour connaître du présent litige ; - les opérations d'élagage réalisées par la société Merceron
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Me Bernot, demande au juge des référés de : 1°) prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise sollicitée ; 2°) mettre en cause la société Lepine, la société Merceron
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104747_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A - et les observations de Me Cunin représentant la commune de Mercurol-Veaunes. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209722_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Merceron, greffier d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213382_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Merceron, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Pasteur, représentant M. C, en présence de l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500227_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... représenté par Me Merceron conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme C... le versement d’une somme de 150 000 F CFP en application de l’article L.761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315106_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316429_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C, représenté par Me Merceron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216500_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
MERCERON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 1 sur 63
MERCERON ACG
28/06/2026
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TRANSPORTS MERCERON ET FILS
21/06/2026
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MERCERON
21/06/2026
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MERCERON, Vincent, Georges, Edmond
18/06/2026
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PHARMACIE CENTRALE CAPBRETON, MERCERON, Hélène Renée Marie
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/05/2026 enregistré au Servoce de la publicité et de l'enregistrement des Landes le 02/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00019948 référence 4004P01 2026A01003 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Général de Gaulle 40130 Capbreton
16/06/2026
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