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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001402_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Meressan Développement et la SCI Meressan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309671_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309685_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que le maire de la commune de Méolans-Revel a procédé au retrait du permis de construire en litige par arrêté du 2 novembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303958_20260206
6 février 2026
6 février 2026
principal, d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2023 par lequel la maire de la commune de Tréflez a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé au lieudit Mezonan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309668_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309684_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500343_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A, aussi connu sous les alias D ou encore Merouane Serrhine, ressortissant du royaume du Maroc né en 2004, été interpellé le 21 janvier 2025 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) pour des faits d'entrave
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306220_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle fait valoir que : - elle n’a commis aucune faute ; - la faute de la victime est exonératoire de sa responsabilité ; - les faits de l’association Les Mélomanes et de la société de production Victoree
Source officielle8ème chambre
DTA_2203001_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D F, père des enfants, est décédé le 1er avril 2019 à Merouana (Algérie) et qu'elle est hébergée depuis ce décès chez ses parents à Merouana (Algérie) où ses enfants sont inscrits à la crèche.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204957_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B C, représentée par Me Anna Mekouar, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle l'inspectrice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
(parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle F0267), Thierry Funel Audrey Funel et Nicole Giordan (parcelle AV 0014), Pierre Merisan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520217_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Mekouar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611616_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Mekouar, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302876_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B D A, représentée par Me Meolans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410863_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Ferrand contre la prédation du loup, sur le territoire des communes de Le Vernet, Méolans-Revel
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2518175_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 4 octobre 1990 à Mezzouna, est entré en France le 6 juin 2020, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600156_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par MeRosin, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505133_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... , représentée par Me Merhoun-Hammiche, SELARL Amerha avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314469_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Méolans, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505129_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Merhoun-Hammiche, SELARL Amerha avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
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