Article 2 : La société Briault Construction versera à la commune de Mesland une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A représenté par Me Medjati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2022 emportant retrait et refus du permis de construire tacitement accordé à M.

Mme B A, représentée par Me Batôt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre régional de formation aux carrières des bibliothèques " Médiatix

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, Mme A, représentée par Me Medjati, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Medjati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2020 et 28 juillet 2022, Mme A B épouse D'Amico, représentée par Me Medjati, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

E A D et Mme B C, représentés par Me Nouri-Meshkati, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté leur réclamation tendant à la réalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 sous le n° 2302044, et un mémoire enregistré le 4 août 2023, Mme A B épouse C, ayant pour avocat Me Medjati, demande au tribunal

l'ordonnance du juge des référés du 28 juillet 2022, la somme de 545 340 euros au titre des travaux de réparation de la station de traitement des eaux usées par lagunage naturel de la commune de la Merlatière

l'ordonnance du juge des référés du 28 juillet 2022, la somme de 545 340 euros au titre des travaux de réparation de la station de traitement des eaux usées par lagunage naturel de la commune de la Merlatière

A B, représenté par Me Medjati, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 19 et 26 avril 2023 sous le n° 2302239, Mme C B épouse D, représentée par Me Melitti Makki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société MT Auto Euroflory, représentée par Me Medjati, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Melliti Makki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

titulaire du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien 1er niveau, exerçait les fonctions d'animateur stagiaire auprès du centre social du centre communal d'action sociale Mescladis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2025, la société MT Auto Euroflory, représentée par Me Medjati, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

B C agissant en qualité de représentants légaux de leur fils D C, représentés par Me Medjati, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le maire de la commune