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DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2302632_20230407
7 avril 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. A, qui s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2107210_20230124
24 janvier 2023
Rhône l'a mis en demeure, en application de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, de supprimer un dispositif d'affichage apposé à l'intersection du chemin des Bruyères et de la rue Marcel Mérieux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407585_20240621
21 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Meurou, avocat de M.
DTA_2302834_20230407
Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. B, assisté de M.
ORTA_2502471_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Meurou, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600365_20260303
3 mars 2026
A..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521‑1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’
6ème chambre
DTA_2401288_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313052_20251007
7 octobre 2025
D..., représentée par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour ;
4ème chambre - 4/11
DTA_2309049_20231218
18 décembre 2023
10ème Chambre (JU)
DTA_2309363_20231016
16 octobre 2023
B A C, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de
DTA_2417519_20250129
29 janvier 2025
Israël ; - les observations de Me Meurou, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514636_20260217
17 février 2026
B..., représenté par Me Meurou, a saisi le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2301226 rendu le 20 juin 2023, par lequel le tribunal a annulé la décision du 30 septembre
Juge unique 7
DTA_2202269_20240718
18 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Meyrieu-les-Etangs présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
8ème chambre
DTA_2403737_20260226
26 février 2026
Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Meurou, conseil de M.
DTA_2407296_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307596_20231027
27 octobre 2023
B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300796_20230830
30 août 2023
A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté de sa demande d'échange de son permis de conduire
DTA_2300795_20230524
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Meurou d'une somme de 960 euros.
ORTA_2605958_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
8e Section - MESD
DTA_2600415_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2026, Mme D... représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide
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