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22 résultats pour « Mike BORNICAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2007939_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Une mise en demeure de défendre a été adressée au préfet des Hautes-Alpes le 2 juin 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200045_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 28 février 2025, la SAS Bonimat, représentée par Me Braud, a présenté des observations tendant au rejet de la requête et la mise à la charge de la commune de la somme de 2

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403349_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 20 décembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de Laragne-Monteglin, représentée par Me Bornicat, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516009_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représentée par Me Bonicatto, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401369_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, la commune de Saint-Martial représentée par Me Bonicatto conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001498_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mme C a déposé le 17 août 2020 une demande de permis de construire pour une maison individuelle à ossature en bois située au lieu-dit Le Bornigal sur le territoire de la commune de Saulnay.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300783_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Une note en délibéré présentée par la SAS Bonimat a été enregistrée le 15 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109988_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

G E, représenté par Me Bonicatto, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201132_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101692_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2010044_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Bornicat, représentant la SAS Les Chalets de la Meije. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107750_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109495_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

et ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme Prud'homme au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305467_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Bonicatto, représentant la société Decremps Btp. - les observations de Me Tissot pour la ville d'Annecy.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304367_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101804_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C, ainsi que celles de Me Viguier, représentant la commune de Lamastre et celles de Me Bonicatto représentant le département de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103312_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Gros, rapporteur public, - et les observations de Me Bonicatto pour M. A, ainsi que celles de Me Deguerry pour la communauté de communes Bugey Sud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101787_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Bonicatto, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302948_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

régulière ; - la commune a attendu la requête en référé pour faire valoir qu'elle ne comprenait pas la facture ; elle n'a jamais demandé d'explication depuis la réception de la facture malgré des mises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203618_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juin et 11 juillet 2022, le département de l'Ardèche, représenté par Me Bonicatto, demande au juge des référés : 1°) dans l'hypothèse où l'expertise ne

Source officielle

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