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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100960_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'OFII soutient que les moyens invoqués par la SARL Minasir ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519951_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une lettre, enregistrée le 20 mars 2026, la SCIA LE PARC DU MILLENAIRE déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207295_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société collecte valorisation énergie déchet (COVED), représentée par Me Minaire, avocat, demande au tribunal administratif :
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905906_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La clinique du Millénaire exerce une activité d'établissement privé de soins sur le territoire de la commune de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505166_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
novembre 2024, par laquelle le département de l’Hérault a rejeté sa demande d’approbation de la décision budgétaire modificative du 31 octobre 2024, relative à l’établissement d’accueil médicalisé du Millénaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2302320_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme D demande au tribunal, d'une part, d'annuler cette décision et, d'autre part, de condamner le collège Abel Minard à lui verser différentes indemnités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407402_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 12 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Arverne Drilling Services, représentée par Me Brenot et Me Minaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2007113_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, la société Pulita, représentée par Me Janvier et Me Minaire, sollicite le rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502019_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande au tribunal la condamnation de la clinique du Millénaire et du centre hospitalier de Perpignan à réparer ses préjudices. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206816_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure C B, représenté par Me Ali, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314606_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 18 octobre 2023 à 9h30, en présence de Mme Minard, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203537_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2022 par laquelle l'administration a refusé la demande d'autorisation préalable n° 03408010300 au titre de l'allocation partielle d'activité suite au retrait de décision concernant l'établissement MILLENAIRE
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2304801_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dégrèvement de la taxe foncière 2020 sur sa propriété bâtie pour inexploitation comme le prévoit l’article 1389 du code général des impôts, réceptionnée par le service des impôts des particuliers Millénaire
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2105985_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que le bailleur social a accordé à Mme C un appartement de type F4 correspondant à sa situation particulière et se trouvant dans le quartier du Millénaire de sorte qu'elle doit être réputée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318444_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 28 décembre 2023 à 10h30 en présence de Mme Minard, greffière d'audience, Mme Rimeu a lu son rapport et entendu les observations du représentant du préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411303_20240814
14 août 2024
14 août 2024
décision méconnait les stipulations de l'article 12 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la condition d'urgence est remplie ; sa fille mineure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511518_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025 sous le numéro 2511518, Mme D B et Mme E C, cette dernière agissant en son nom propre et pour le compte de l'enfant mineure A
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511528_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 15 juillet 2025 à 14 heure 30 en présence de Mme Minard, greffière d'audience, Mme Douet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sachot, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513559_20250828
28 août 2025
28 août 2025
MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C. MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211518_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Minard, greffier d'audience, M.
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