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28 083 résultats pour « Monget-Sarrail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312618_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305659_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

C B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309004_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Madame B A, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005625_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En deuxième lieu, les salaires et charges y afférentes que la société Voyages Monnet a été contrainte de verser à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005602_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En deuxième lieu, les salaires et charges y afférentes que la société Voyages Monnet a été contrainte de verser à Mme A du fait du refus illégal d'autoriser son licenciement constituent un élément du préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302048_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604421_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2110606_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 20 septembre 2021, le Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune, représenté par Me Monget-Sarrail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201349_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508806_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403441_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308184_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509519_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B représentée par Me Monget-Sarrail demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404144_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A, représenté par Me Monget-Sarrail demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308587_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100960_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, le proviseur du lycée Jean Monnet indique souscrire à l'argumentation présentée par la rectrice de l'académie de Limoges.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308747_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A E D, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310909_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308418_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val de Marne de transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502668_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, l'université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

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FORTHOFFER MONGET-SARRAIL

SIREN 927467746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'acquisition d'immeubles et de terrains et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non.

17/04/2024

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