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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312618_20240214
14 février 2024
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305659_20250122
22 janvier 2025
C B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention
DTA_2309004_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Madame B A, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
7ème Chambre
DTA_2005625_20230721
21 juillet 2023
En deuxième lieu, les salaires et charges y afférentes que la société Voyages Monnet a été contrainte de verser à M.
DTA_2005602_20230721
En deuxième lieu, les salaires et charges y afférentes que la société Voyages Monnet a été contrainte de verser à Mme A du fait du refus illégal d'autoriser son licenciement constituent un élément du préjudice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302048_20230216
16 février 2023
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604421_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété « 428, route des Mongets », représenté par Me Oster, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2110606_20240110
10 janvier 2024
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 20 septembre 2021, le Syndicat des copropriétaires 13 rue des Lavandières Sainte-Opportune, représenté par Me Monget-Sarrail
ORTA_2201349_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme A B, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
ORTA_2508806_20251007
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son
5ème chambre
DTA_2403441_20241126
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial
7ème chambre
DTA_2308184_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2509519_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B représentée par Me Monget-Sarrail demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404144_20240523
23 mai 2024
A, représenté par Me Monget-Sarrail demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite née
ORTA_2308587_20230818
18 août 2023
A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
1ère chambre
DTA_2100960_20230704
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, le proviseur du lycée Jean Monnet indique souscrire à l'argumentation présentée par la rectrice de l'académie de Limoges.
4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A E D, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle
11ème chambre
DTA_2310909_20250410
10 avril 2025
C A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de son titre
DTA_2308418_20240312
12 mars 2024
A B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val de Marne de transmettre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502668_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, l'université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
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FORTHOFFER MONGET-SARRAIL
L'acquisition d'immeubles et de terrains et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non.
17/04/2024
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