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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2200803_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C E, représentés par Me Geslain, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montbard à leur verser une somme de 68 240,93 euros ; 2°) d'enjoindre à la maire de Montbard, dans un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2206535_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C, - et les observations de Me Fournié, représentant la commune de Montaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503393_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., Chloé Monard, Laurène Filhol et Jennifer Sejourné enregistrée au greffe de cette juridiction le 27 février 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300316_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrée les 27 février, 1er mars, 16 mai, 23 juin et 11 octobre 2023, puis le 19 janvier 2024, Mmes A B, Chloé Monard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301114_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Parviz Haeri, Régis Monnard et François Varieras, experts, aux fins dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway T6, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
apposées sur les documents annexés au Cerfa, en qualité de représentant de la société Moulard.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600433_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., a été reçue par la sous-préfecture de Montbard le 27mai 2019 et a été affichée aux portes de la mairie entre le 20 mai 2019 et le 24 juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
agent de reconditionnement numérique sur le site de Vesoul ; - d’agent de service médico-social sur les sites de Nevers, Dole et Dijon ; - d’assistant commercial sur les sites de Beaune, Nevers, Montbard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205361_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 3 décembre 2022, la SCI Montaud Lac 33 a déposé une demande de permis de construire modificatif aux fins de ne réaliser qu'une seule des deux constructions projetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. A
ORTA_2401702_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
avril 2024 émise par le centre des finances publiques de Venarey-les-Laumes pour un montant de 302,65 euros correspondant à des créances portant sur des factures d'eau de la commune de Nogent-les-Montbard
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'agent de reconditionnement numérique sur le site de Vesoul, - d'agent de service médico-social sur les sites de Nevers, Dole et Dijon, - d'assistant commercial sur les sites de Beaune, Nevers, Montbard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601157_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La société Sl Hugo Distrib exploite à Montbard, sous l’enseigne « La Coccinelle » un commerce de type supermarché.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
- agent de reconditionnement numérique sur le site de Vesoul, - agent de service médico-social sur les sites de Nevers, Dole et Dijon, - assistant commercial sur les sites de Beaune, Nevers, Montbard
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601586_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Après son interpellation et son placement en garde à vue par la brigade de gendarmerie de Montbard pour des faits d’agression sexuelle qui auraient été commis le 17 février 2026, il a été constaté que
Source officielleCH 1 JU
DTA_2201153_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
établis par le procès-verbal du 10 mars 2022, en l'occurrence l'occupation sans droit ni titre de la maison éclusière 62Y, sise au lieudit " Le Tartre " sur le territoire de la commune de Nogent-lès-Montbard
Source officielle2ème chambre
DTA_2101962_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, professeur, exerce ses fonctions au lycée professionnel du bois de Mouchard (Jura) depuis septembre 2009.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301073_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jérôme B, Didier Buclez, Pierre Monnard et au préfet du Jura, à charge pour ce dernier d'en informer la commune de Courbette en application de l'article R. 147 du code électoral.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401063_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ses protestations et réserver, de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire et de mettre en cause les sociétés Atelier Montemeral Architectes, Bureau Mathieu, Qualiconsult et Mounard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114889_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Enfin, et surtout, l'analyse de la table " Mouchard ", qui recense les opérations particulières pouvant être effectuées sur la caisse " Kezia II " a révélé que la société NOUVELLE TAIBA avait procédé,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303443_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
d'office, et a assorti ces décisions d'une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois années, et d'autre part, l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Montbard
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