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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003639_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A, et de Me Duraz, représentant la commune de Verel-de-Montbel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505338_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Montpellier : (…) Pyrénées-Orientales ; (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505506_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montpellier : (…) Hérault ; ». 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505584_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Enfin, selon l’article R. 221-3 : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Montpellier : Hérault ;(…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506030_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506032_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C... est le tribunal administratif de Montpellier conformément aux dispositions de l’article R. 221-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506250_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le siège de la Ligue de football d’Occitanie se situant à Montpellier, commune du département de l’Hérault, la présente requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506818_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.A... est transmis au Tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506835_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le litige qu’il soulève constitue donc un litige d’ordre individuel intéressant un militaire affecté dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403466_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ces conclusions relèvent de la compétence du tribunal administratif de Montpellier, dans le ressort duquel se situe le lieu de résidence du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403470_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : Hérault () ". 1. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403679_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montpellier : () Hérault, () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403710_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : Hérault () ". 1. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513272_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; / (…) / Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513507_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il s’ensuit que le présent litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514306_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par suite, en application des dispositions précitées, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montpellier, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515352_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du Tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515671_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête susvisée au tribunal administratif de Montpellier en application des dispositions précitées du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507069_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du Tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507251_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Montpellier. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
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