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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305169_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Monzala, demande au tribunal de déclarer la commune d'Agde et SNCF RESEAU solidairement responsables des préjudices qu'il a subis en raison de l'exécution des travaux de suppression
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521010_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416367_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre et 4 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207052_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207053_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, la société Lux Montana déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100949_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montclar-sur-Gervanne, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 5 juin 2023 à la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219020_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Mouzaia ", située au 58, rue Mouzaia à Paris (18ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301553_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la SARL Le Chien Fou, représentée par Me Monzala, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602648_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Mouzaia », située 58-60 bis rue de la Mouzaia à Paris (19ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505009_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la SAS Village Montana demande au tribunal de prononcer la décharge totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2221954_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société Montana demande la décharge de ces impositions, en droits et pénalités. Sur la régularité de l'avis de mise en recouvrement : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128490_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MONBANA demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020837_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre, alors, de l'économie et des finances a rejeté sa demande tendant à obtenir la levée du gel des fonds de la société Montana
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A versera à la commune de Montclar une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910937_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 4 novembre 2019, le conseil municipal de Montclar a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416321_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Monzala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602608_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Mouzaia », située au 58-60 rue de la Mouzaia à Paris (19ème arrondissement) ; 2°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 4 novembre 2019, le conseil municipal de Montclar a adopté la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113300_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée à la commune de Châteaubriant, à la société Sauvager TP, à la société Wannitube, à la société Atlantis Montaza, à la société Generali Iard, à la société MMA Iard et MMA Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300048_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Montclar conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.
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