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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2104764_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204295_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306539_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305382_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Mounic, rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200469_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103480_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Delvolvé, président, - Mme Mounic, première conseillère, - Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106336_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Delvolvé, président, - Mme Mounic, première conseillère, - Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502703_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A se disant Moundir C de nationalité libyenne mais connu des services de police comme s'étant présenté sous l'identité de Moundir Charmate de nationalité libyenne et de Moundir et Monzer C de nationalité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215448_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206560_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Delvolvé, président-rapporteur, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214149_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Mounic, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304298_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mounic, première conseillère pour statuer sur les requêtes présentées en application de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214316_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216929_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215602_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305661_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305379_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212286_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215104_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2215573_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle

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