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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402683_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215573_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401803_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Lauranson ; - les observations de Me El Mounsi pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201800_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la SARL Mounir VI déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106968_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 11 août 2023, Mme A B veuve C, représentée par Me Moumni, avocate, demande au tribunal de procéder à la liquidation de l'astreinte fixée par le jugement du 5 décembre 2022
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106968_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 5 août et 21 décembre 2021, Mme A C veuve D, représentée par Me Moumni, avocate, a demandé au tribunal d'ordonner, sur le fondement
Source officielleREFERE
DTA_2300351_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A se disant Mounir D est admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Article 2 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406638_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Mounir une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mounir renonce à percevoir
Source officielleREFERE
DTA_2300349_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A se disant Mounir D est admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207680_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme E a été recrutée par l'hôpital Louis Mourier rattaché à l'AP-HP. Elle est préparatrice titulaire en pharmacie classée au 7ème échelon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107205_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A en vue de déterminer les causes et conséquences des désordres apparus sur les travaux réalisés par le groupement titulaire du marché de rénovation du lycée Emmanuel Mounier à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302864_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005506_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il a été admis au centre hospitalier de Moûtiers et a été opéré le jour même de sa fracture.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101674_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par suite, le centre hospitalier Albertville Moûtiers doit être condamné à verser à M. D... et Mme H...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108778_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, la commune des Moutiers-en-Retz conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520811_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
un permis de construire sur un terrain sis 1 avenue des Bruzacques, à Jouy-le-Moutier, ensemble la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de Jouy-le-Moutier a rejeté son recours gracieux contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient que le SMUR d'Albertville, dépendant du centre hospitalier d'Albertville Moutiers, est intervenu sur le lieu de l'accident afin de médicaliser M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302863_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202164_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune des Trois-Moutiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300505_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B et celles de Me Puissant, substituant Me Sérée de Roch, représentant la commune de Moulis. Considérant ce qui suit : 1.
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