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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2405291_20250114
14 janvier 2025
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 au bénéfice de Me MUKENDI
DTA_2405243_20250116
16 janvier 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joseph Mukendi Ndonki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Mukendi Ndonki la somme de
DTA_2405328_20250116
2 ème Chambre
DTA_2302103_20230921
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joseph Mukendi Ndonki, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à
DTA_2405241_20250116
E, - les observations de Me Mukendi Ndonki représentant M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200042_20221104
4 novembre 2022
B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un récépissé de demande
DTA_2300019_20230123
23 janvier 2023
Mukendi Ndonki et de Me Coquillon.
Juge Unique 3
DTA_2203129_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B H, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel
1 ère Chambre
DTA_2404846_20250311
11 mars 2025
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Lepeuc, substituant Me Mukendi Ndonki, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
POLE URGENCES
DTA_2503841_20250825
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M.
DTA_2301461_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet
ORTA_2303574_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet
DTA_2303725_20231016
16 octobre 2023
Tostivint, greffier, Mme A a lu son rapport, et entendu les observations de Me Mukendi Ndonki, pour Mme C et M.
DTA_2201585_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les observations de Me Mukendi Ndonki, pour M.
DTA_2203514_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mukendi Ndonki, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de six mois
DTA_2404259_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 13 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande
DTA_2302122_20231121
21 novembre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500322_20250203
3 février 2025
DTA_2302617_20231128
28 novembre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203446_20230221
21 février 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
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