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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2214886_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Griel, vice-présidente rapporteure et les observations de Me Mbombo Mutumba, pour M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2211909_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215670_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504292_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Bombongo Mulumba a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108275_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un courrier, enregistré le 24 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Mbombo Mulumba, a confirmé maintenir sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404657_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210941_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représentée par Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 8 février 2022 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201229_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Laurence Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214885_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Mbombo Mulumba, a produit des pièces, enregistrées le 25 novembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504689_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités portugaises.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305711_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A C, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213332_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme E C, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211007_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E C, représenté par Me Mbombo Mulumba, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519433_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302131_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B C, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212721_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507685_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D A, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507686_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 18 juin 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606344_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212569_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A G, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 1 sur 5