Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300794_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
S'agissant du défaut d'information sur l'état de santé de Nadine C et la cause de son décès : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503136_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 3.Mme Nadine Arbiol-Lelanek, secrétaire administrative de classe supérieure relevant du ministère chargé
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302040_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme Nadine Barret demande au tribunal d'annuler la décision notifiée le 25 avril 2023 par laquelle le premier président de la cour
Source officielle4ème chambre
DTA_2304078_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture, qui a, par un arrêté n°37-2023-01001 du 2 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème chambre
DTA_2302584_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La décision attaquée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501869_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Chez Nadyne, représentée par Me Laplace, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielle4ème chambre
DTA_2302583_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'arrêté attaqué a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, ainsi que celles de Me Brémond, avocat de la SAS Nain Nain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100075_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la société La compagnie des nains de jardins samouraïs a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2102851_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme Nadine Bruel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le directeur des ressources
Source officielle8ème chambre
DTA_2307067_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D B et Mme C A épouse B, en qualité de représentants de l'enfant Narine A, représentés par Me Bataille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2023 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523181_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2025 et des mémoires enregistrés les 29 et 30 décembre 2025 et les 7 et 19 janvier 2026, Mme B..., Nadine A... demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503576_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Moine-Picard Nadine, demande au tribunal : d'annuler la mise en demeure du maire de la commune de Magland du 4 février 2025 portant sur la conformité des travaux d'une DP 074 159
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400140_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par décision du 11 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B et a désigné Me Prisque Navin pour la représenter.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100354_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; elle n'a pas manqué d'alerter le maître d'ouvrage quant à ces difficultés ; - la déclaration de travaux incombait à la société Naudin et non au maître d'œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400687_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
L'association Nains Porte Koa a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201675_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et Mme D C, représentés par Me Chénedé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Guichen a délivré un permis de construire à Monsieur et Madame E et Nadine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501944_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l'association l'Essor, représentée par Me Picard et Me Nadin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2302582_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La décision attaquée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400380_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, préfet d'Indre-et-Loire, a donné délégation à Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de cette préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans
Source officiellePage 1 sur 69
Fournier, Nadine, Jacqueline
22/07/2026
Voir →
BRESSER, Anaïs, Nadine, COYAU-BRESSER
22/07/2026
Voir →
AMARDEIL BORIN, Virginie, Nadine
22/07/2026
Voir →
LA BRIOLA, Nadine, SPITERI
21/07/2026
Voir →
LE GLOBE, CHAILLEUX, Nadine
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 67 Rue du Commerce Saint-Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine
21/07/2026
Voir →