Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104821_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A et Mme B C, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de Carrières-sur-Seine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300127_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Nalet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juillet 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500247_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
du code de justice administrative, à l'établissement public Martinique transport et au groupement d'opérateurs économiques dénommé Blue Lines de mettre en place un service minimum de transport par navettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108380_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy et 28 rue du Château à Neuilly, représenté par la SELARL Feugas Avocats, agissant par Me Nalet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108633_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2021 et un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 41 avenue Sainte Foy à Neuilly, représenté par la SELARL Feugas Avocats, agissant par Me Nalet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Navette et Voyages ne sont pas fondés. Un mémoire, présenté pour la société Navettes et Voyages, a été enregistré le 20 octobre 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101391_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E A, représenté par Me Nalet, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-L'Honoré a délivré à M. et Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403703_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Nabet, demande au Tribunal : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision en date du 18 avril 2024 notifiée le 23 avril
Source officielle3ème chambre
DTA_2100051_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D F, représenté par Me Nalet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme A d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302249_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des travaux et après le projet d’« état navette mensuel » afférent au dernier mois de leur exécution ou à la place de ce projet, le titulaire complète le projet d’« état navette final » indiquant les
Source officielle1ère chambre
DTA_2202285_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une lettre du 12 juillet 2022, la SAS HSO Navettes a contesté le refus opposé par l’administration fiscale le 7 avril 2022.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405773_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Catella-Nallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler le titre de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601337_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par suite, Me Nabet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2225261_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A C, représenté par Me Catella-Nallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention
Source officielle4ème chambre
DTA_2103884_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
fondée à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de mise à disposition des clients de la discothèque Seven Club d'un véhicule avec chauffeur, dès lors que le nombre de navettes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207587_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D A, représenté par Me Nalet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Massy a accordé à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200431_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C A, représenté par Me Catella-Nallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement
Source officielle9ème chambre
DTA_2108101_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E A, représenté par Me Nalet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 du maire de la commune de Saint-Rémy-L'Honoré en tant qu'elle refuse
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402000_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Nabet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503471_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Article 4 :L'Etat versera à Me Nabet une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 1 sur 19