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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300200_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A E, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511756_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2025 et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610767_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Namigohar, représentant M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2207366_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, - les observations de Me Namigohar, représentant M. C, présent et assisté d'un interprète.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505270_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Namigohar pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219282_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217174_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Namigohar de la somme de 1 000 euros.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2302973_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, et sous réserve alors que Me Namigohar renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309783_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2400304_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigohar, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308810_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C ; - Les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2401255_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522793_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme C B représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500480_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, retenu au centre de rétention de Vincennes, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325635_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Namigoha, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327998_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306506_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui communiquer l'intégralité des documents sur lesquels il s'est fondé ; 2°) de l'admettre au
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2201220_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B, - Et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212573_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310152_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
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