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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2307067_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

D B et Mme C A épouse B, en qualité de représentants de l'enfant Narine A, représentés par Me Bataille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 mars 2023 par laquelle la commission

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411488_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Enfin, les requérants produisent des attestations faisant mention de Natan A C comme étant le fils de M. C et Mme D E et des photographies du couple avec l'enfant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206727_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Elle a ainsi calculé le nombre de naans fabriqués chaque année, dont elle a déduit les naans consommés par le personnel et offerts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309926_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

soutient que, lorsqu'il s'est rendu au service des urgences de l'hôpital de Briançon le 14 septembre 2023, il a été pris en charge par un personnel incompétent qui lui a fait un test antigénique dans une narine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522721_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 05 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412048_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B, agissant en son nom et en celui de l'enfant Natan A Abraha et Mme C, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507472_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

- 3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole de cesser en urgence les travaux de voirie sur la zone privée lui appartenant située 42 chemin de Narrade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509273_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

société Hydratec, - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Enedis, - la société Orange, - la société Gaz réseau distribution France (GRDF), - la société NaTran

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302291_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Nanan Yao, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401178_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Nadan de la SELARL Valadou-Josselin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303857_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (Selarl Valadou-Josselin & Associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306029_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Vardoux et Nadan de la Selarl Valadou-Josselin § Associés, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314755_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Nanan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le Ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les 13 pertes

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507295_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représentés par Me Nadan (Selarl Valadou-Josselin et associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a rejeté leur

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301100_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A B, représenté par Me Nallan-Poulbassia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303218_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503985_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Rouiller (Selarl Valadou-Josselin & associés), déclare accepter le désistement de M. et Mme C....

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204048_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Nadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire

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TA

10ème chambre

DTA_2500439_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505406_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025 et non communiqué, la commune de Rennes, représentée par Mes Nadan et Rouiller (Selarl Valadou - Josselin et associés), déclare accepter le désistement de

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