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TA

1ère Chambre

DTA_2100246_20230413

Administratif

13 avril 2023

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la SCEA Naterra ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505509_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société coopérative agricole Natera, représentée par son secrétaire général, demande au tribunal de décharger la société

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505082_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société coopérative agricole Natera, représentée par son secrétaire général, demande au tribunal de décharger la société

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507759_20260417

Administratif

17 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la société Naccara Immo demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de la société Elysian Châtel.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505601_20250821

Administratif

21 août 2025

Naseri l’empêcherait de voyager vers la Bulgarie ni qu’il ne pourrait pas y bénéficier, le cas échéant, d’une prise en charge médicale.

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TA

3ème Chambre

DTA_2201541_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Saisi par ce dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, par une ordonnance du 13 juin 2017, a étendu les opérations d'expertise à la société Naberan Sareak SL.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205725_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Le présent litige se rapporte aux conditions d'attribution du supplément familial de traitement en raison de la naissance de l'enfant, prénommée Nasséha, de Mme C, esthéticienne, et M.

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TA

9ème chambre

DTA_2204776_20250204

Administratif

4 février 2025

Par un courrier du 4 mai 2022, la SCI Napals, la SARL Opales Cartonnage et Impression, la SARL Nacrea Design, M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2001355_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Najera et Renard ; Il soutient qu'il n'est pas redevable en Guyane de la taxe d'habitation depuis 2013 car il ne réside plus en Guyane depuis 2012 mais en Côte d'Or et qu'il a dû faire treize demandes

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103193_20230425

Administratif

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A C, Mme D B et La SCEA Naterra, représentées par Me Hequet, demandent au tribunal d'annuler la délibération en date du 7

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602846_20260320

Administratif

20 mars 2026

A..., agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de Nasra Ahmed Abdi et Ikhlas Ahmed Abdi, représentée par Me Blin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

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TA

10ème chambre

DTA_2209851_20230427

Administratif

27 avril 2023

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Amiira Mohamoud, à Nadira

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407113_20250203

Administratif

3 février 2025

Nacera A demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 septembre 2024 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de prononcer une remise de dette des sommes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520976_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Elle soutient que : Sur l’urgence : - elle est caractérisée dès lors qu’une décision implicite de rejet de sa demande naîtra dans quatre mois, en application de l’article R. 431-12 du code de l’entrée

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302286_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Par suite, le délai de deux mois, prévu aux dispositions des articles L. 231-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, au terme duquel naîtra une décision implicite sur cette

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501072_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2025, la commune de Giraumont, représentée par Me Nalepa, conclut au non-lieu à statuer et à ce que chaque partie garde à sa charge les frais engagés pour

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606051_20260507

Administratif

7 mai 2026

En vertu des dispositions citées au point précédent, la préfète du Rhône dispose d’un délai de quatre mois pour statuer sur cette demande, à l’issue duquel, à défaut d’une décision explicite, naîtra une

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500117_20250206

Administratif

6 février 2025

formé par Mme A à l'encontre de la décision du 26 novembre 2023 rejetant sa demande d'aide financière MaPrimeRénov' et l'informe qu'en l'absence de réponse, une décision implicite rejetant son recours naîtra

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400265_20240227

Administratif

27 février 2024

l'état de l'instruction, il n'apparaît pas, les éléments produits sur ce point par le préfet étant insuffisamment probants à l'égard d'une fraude susceptible d'être imputée à Mme A C, que l'enfant Nasra

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302287_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Par suite, le délai de deux mois, prévu aux dispositions des articles L. 231-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, au terme duquel naîtra une décision implicite sur cette

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