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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101643_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme D C, représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306095_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nkogue, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement
10ème chambre
DTA_2205710_20230116
16 janvier 2023
B J L, à Mme M J A, à Mme E J N, à I J Nkou C, à G J P et à H J Q D les visas de long séjour sollicités.
ORTA_2507050_20251029
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la société O’FIVE, représentée par Me Istovant Nkogue, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
ORTA_2101435_20220801
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme C B, épouse A, représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
4ème Chambre
DTA_2500513_20250505
5 mai 2025
A C, représenté par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 du préfet du Finistère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2504909_20250805
5 août 2025
D C, représenté par Me Nkoghe, de la SELARL Le Stiff, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3ème Chambre
DTA_2002024_20241125
25 novembre 2024
B, représenté par Me Nkoghe (cabinet d'avocats Le Stiff), demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité de 58 364,65 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, cette
Eloignement urgent
DTA_2206565_20230104
4 janvier 2023
A D, représenté par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet du Finistère a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2306197_20231127
27 novembre 2023
B D, représenté par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2023 par lesquels le préfet du Finistère, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
6ème Chambre
DTA_2206465_20230316
16 mars 2023
E C, représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait
DTA_2203448_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet du Finistère
DTA_2306479_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Nkoghe, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Finistère, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'examiner sa situation sans
DTA_2500583_20250217
17 février 2025
B C, représenté par Me Nkoghe de la Selarl Le Stiff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
1ère chambre
DTA_2202164_20250926
26 septembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistré le 4 août 2022 et le 7 mars 2024, Mme E C, représenté par Me Nkoghe, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier
DTA_2504737_20251017
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Nkoghe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2501848_20250410
10 avril 2025
D E, représenté par Me Nkoghe, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Finistère lui a fait obligation de quitter
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