Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306136_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
" amarré sur le quai Hubert Prom du bassin à flot n°1, dépendance du domaine public ; 2°) de l'autoriser à renflouer et déplacer le navire " Odin " aux frais et risques de Mme B A.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-460 du 2 octobre 2024 par lequel le président du conseil départemental du Val-de-Marne a fixé le prix de journée du foyer d’hébergement « Marius et Odile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503878_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406661_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510893_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2326485_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023 sous le numéro 2326485, la société Sucrepice, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311342_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Odin, avocat commis d'office représentant M. D, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
14 février 2023
société Générale de Menuiserie, de la société Laval Carrelages, de la MAAF Assurances, de la Selarl Philae, es qualité de liquidateur de la Sarl Guennec et Fils, de la société Allianz Iard, de la Scp Odile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507753_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406784_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514006_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Odin, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielle5ème chambre
DTA_2110435_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Danton Exotic, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2206591_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2022 et le 4 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Villemont, SELARL Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300437_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A C, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 10 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502718_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Marie-Odile Meunier-Garner, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506236_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 2 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira la mission définie à l’article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003145_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
; 3°) d'enjoindre la commune de Lorgues de prendre une décision actant de la caducité du permis de construire litigieux ; 4°) d'enjoindre au maire de la commune de Lorgues de faire dresser un procès-verbal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206019_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Odin , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2200145_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022 et le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de
Source officiellePage 1 sur 2