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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401415_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la commune d’Olivet une somme de 1 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune d’Olivet relatives aux frais de l’instance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ni ne constituent un ensemble cohérent avec le Grand Mas, l'inscription du terrain et du cellier ne constitue pas une extension de la protection accordée par arrêté du 5 août 1980, le cellier et l'oliveraie
Source officielle1ère chambre
DTA_2101225_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 3 : La commune d'Olivet est condamnée à verser à Mme A la somme de 2 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102585_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune d'Olivet du 12 mars 2021 est annulé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010027_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La seule exploitation d'oliviers ne peut suffire à établir un intérêt historique ou artistique, alors que le lien fonctionnel entre le Grand Mas et cette parcelle n'est plus matériellement établi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204575_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire d’Olivet de lui délivrer le permis de construire modificatif sollicité ou, à défaut, de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Olivet
Source officielle1ère chambre
DTA_2101003_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 8 octobre 2019, la société BVL Architecture a transmis à la commune d'Olivet un " décompte général " faisant état d'un solde dû égal à 14 276,26 euros TTC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002839_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Le Rio exploitait, sur le territoire de la commune d'Olivet, une discothèque dénommée " Le Pavillon ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404112_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les jardins de l'Olivette " est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107926_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCEA Ferme d'Olivet sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202208_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Une réponse à cette information, présentée pour la commune d'Olivet, a été enregistrée le 1er avril 2025 et a été communiquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003423_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2021, la commune d'Olivet, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003017_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le mémoire en désistement a été communiqué à la commune d'Olivet qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300054_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une décision du 5 juillet 2022, le maire d’Olivet ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305241_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M. et Mme E et autres riverains de la rue des Colverts à Olivet demandent au juge des référés en application de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2203576_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Dès lors, la SCCV de l'Olivette n'apporte pas la preuve dont la charge lui incombe de l'exagération des impositions mises à sa charge. 7.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302340_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune d'Olivet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412742_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2412316 par laquelle la SCI l'Olivette demande l'annulation de l'arrêté en litige ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100696_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune d'Olivet ne sont pas fondés.
Source officiellePage 1 sur 79