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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2509920_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301587_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le n° 2300922-2, la société Serrurerie Ferronnerie Frédéric Fossaluzza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Favier, avocate de la commune de Lutterbach. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301991_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Olivier Vagneux est rejetée. Article 2 : M. Olivier Vagneux versera à la commune de Savigny-sur-Orge une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les sociétés Val Ferry et Val Ferry Lines demandent au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406042_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
– route du Col de l’Olivier sur le territoire de la commune de Saint-Blaise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403341_20250806
6 août 2025
6 août 2025
, se situe au sein de parcelles agricoles et boisées, où sont déjà implantées à proximité immédiate plusieurs lignes aériennes acheminant l'énergie électrique ainsi qu'une ligne de chemin de fer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001952_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M. A B. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
que la réponse de l'administration à ses observations à la proposition de rectification l'a informée de cette possibilité ; - elle exerce une activité commerciale en vendant du vin et de l'huile d'olive
Source officielle4ème chambre
DTA_2509608_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le 4 avril 2025, ils ont sollicité une dérogation afin qu'elle soit inscrite pour son cours préparatoire à l'école Jules Ferry de Maisons-Alfort et non à l'école Gaspard Monge de Créteil.
Source officielle4ème chambre
DTA_2511856_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le 4 avril 2025, ils ont sollicité une dérogation afin qu'elle soit inscrite pour son cours préparatoire à l'école Jules Ferry de Maisons-Alfort et non à l'école Gaspard Monge de Créteil.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201274_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
D, gérant de l'EARL Ferme des Mignotines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209568_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, pour la commune de La Fare-les-Oliviers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406933_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201565_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par la présente requête, la SCEA La Ferme du Destel demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308156_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Cette commission a proposé à la majorité de procéder au retrait de la carte professionnelle du requérant pour une durée de deux ans ferme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204443_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Werner Architecte en qualité d'architecte associé pour un montant initial pour la tranche ferme de 1 086 557,92 euros hors taxes (HT).
Source officielle8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Un mémoire présenté pour la société Clinique de l'étang de l'olivier a été enregistré le 9 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2210637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302441_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 26 avril 2023 et 26 septembre 2024, la société civile immobilière Les Oliviers et la société par
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