B ; - les observations de Me Zucchelli, représentant l'association Centre Social Les Oliviers et Mme A ; - celles de Me Daïmallah, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Il résulte de l'instruction que, par deux courriers du 7 avril 2023, la commune de Saint-Martin-de-Crau a informé l'association " centre social les oliviers " du rejet de son offre, de son classement,

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Oliviers de Sorbes est rejetée.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de joindre les instances n°2305781 et n°2307024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Olivier Renard. Fait à Nantes, le 28 décembre 2023. Le président, L.

A et le collectif " Protégeons notre chef-lieu " de Saint-Martin de Bellevue, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de la

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bailly, représentant le Cabinet Ollivier. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Martins travaux publics est rejetée.

A B, représenté par Me Saint-Martin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

pouvoir la décision du 7 octobre 2021 par laquelle l'agent de contrôle de l'inspection du travail de l'unité de la Guadeloupe a ordonné l'arrêt immédiat des travaux sur le chantier " Les portes de Saint-Martin

Il ressort des propres écritures de la société Martin que la première réunion d'expertise s'est tenue le 12 décembre 2022, soit plus de deux mois avant la demande d'extension formulée par la société Martin

- les observations de Me Bessis-Osty pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin, qui reprend ses écritures.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SCI de Beauchêne s'en remet aux écritures en défense présentées par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Le rapport de Mme Flandre Olivier, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Concernant le local invariant n° 103 02 24705 B occupé par la SARL les Oliviers 5.

B a transmis au tribunal administratif de la Martinique, dans le cadre de l'expertise qu'il a diligentée, deux états des frais et honoraires.

la décision n° 169 du 21 août 2020 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO) lui a refusé le bénéfice de l'aide du fonds européen pour les affaires maritimes

réseaux dans le rayon de 12,12 mètres autour du chêne remarquable ; - de prononcer ces mesures jusqu'à la mise en place effective d'une voie d'évitement alternative pour le raccordement du " Clos des Oliviers

La requête a été régulièrement communiquée au tribunal administratif de la Martinique qui n'a pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.