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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502603_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
avocat.e.s de France (ci-après SAF) et le syndicat de la magistrature (ci-après SM), représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau, Me Lesfauries, Me Pather, Me Sanchez Rodriguez, Me Ortego
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301248_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603003_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600103_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ortego Sampedro pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500540_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Ortego-Sampedro d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302111_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Santerre, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Ortego Sampedro. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400704_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301253_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, et des pièces enregistrées le 31 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303065_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 du président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques par laquelle il a rejeté sa demande
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402982_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400986_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ortego Sampedro renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Ortego Sampedro, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501795_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501804_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D A épouse C, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Ortego Sampedro, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302253_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a refusé sa prise en charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302124_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme Réaut, magistrate désignée, - les observations de Me Ortego Sampedro, représentant Mme B, qui ajoute le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401199_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer le temps que la juridiction judiciaire statue concernant sa déclaration de nationalité ; 2°) subsidiairement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302259_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A E, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401959_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C A, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306340_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 3 avril 2023, et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal
Source officiellePage 1 sur 6