Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201302_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, attaché territorial principal, est affecté à la commune de Bagnols-en-Forêt en qualité de responsable des affaires juridiques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303424_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de l’Outre-Forêt sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Viéville, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Sainte-Thérèse, représentant la communauté de communes des Forêts du Perche.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602142_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ainsi, la base de loisirs du lac de Passy ne relève pas des bois et forêts des personnes publiques relevant du régime forestier et classés dans le domaine privé communal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104586_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Or, elles ont pour objet de créer une cellule feux de forêts et d'espaces naturels pour la saison 2021, chargée de la mise en œuvre de " la phase curative pour toute intervention feux de forêts en Drôme
Source officielle3ème chambre
DTA_2100871_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du préfet du Var le modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre l'incendie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404076_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, l'Office national des forêts conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101863_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303993_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cette parcelle se situe, en outre, en zone agricole, avec très peu de constructions alentours et limitrophes de plusieurs parcelles, elles-mêmes situées en aléa feu de forêt très élevé, avec des espaces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401070_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a établi une servitude de passage et d’aménagement visant à assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des forêts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007335_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, l'emplacement réservé Sal 20 institué pour " élargissement du chemin des Pailles ", chemin rural, n'a effectivement pas pour objet de créer une voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400251_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'assurer le respect des obligations légales de débroussaillement et de la décision de refus de permis, prise par arrêté du 15 septembre 2023, fondée sur une appréciation erronée du risque d'incendie de forêt
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200859_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
, l'extrait du mail révélant les conditions d'accès à la formation feux de forêts 3 et la note de service n°2020/28 en tant qu'elle prévoit un dispositif préventif planifié en extra-départemental ; 2
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105741_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Dans ces conditions, le maire de la commune de Montesquieu-les-Albères ne pouvait légalement opposer le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301380_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims et chevreuils que nécessaire sur les communes d'Angoulême, Dirac, Fléac, Linars, La Couronne, Puymoyen, Saint-Michel, Trois-Palis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301777_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims et chevreuils que nécessaire sur les communes d'Angoulême, Dirac, Fléac, Linars, La Couronne, Puymoyen, Saint-Michel, Trois-Palis
Source officielle4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pigeon ramier dont la chasse n'est pas autorisée à cette période de l'année ; -l'arrêté est trop général et n'est pas circonscrit aux seules espèces susceptibles de générer des dégâts aux cultures, forêts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article 2-2-2-1 du règlement de la zone bleue B2 du plan de prévention des risques d'incendies de forêts applicable au terrain d’assiette du projet : « Sont interdits :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007827_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le cas échéant après application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, à titre subsidiaire à la désignation d'un expert aux fins de déterminer l'intensité du risque de feux de forêt
Source officiellePage 1 sur 6