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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100264_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme Pillet est agréée depuis 1999 en qualité d'assistante familiale, pour l'accueil d'un mineur à temps plein, et, depuis 2015, pour l'accueil ponctuel, dit " de dépannage " de deux autres enfants.
Source officielleChambre 1
DTA_2102684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Pillet ait fait l'objet d'une retenue sur traitement pour non accomplissement de son service.
Source officielleChambre 1
DTA_2101649_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Pillet ait fait l'objet d'une retenue sur traitement pour non accomplissement de son service.
Source officielleChambre 1
DTA_2102140_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En cinquième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Pillet ait fait l'objet d'une retenue sur traitement pour non accomplissement de son service.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305599_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305385_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2209958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... et Mme C... E....
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305590_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 juillet 2023 statuant sur les conclusions présentées par Mme C, représentée par Me Pillet, tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305550_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Pillet, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305547_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Pillet, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fouret, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et précise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305598_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Pillet, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305464_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305548_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Pillet, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fouret, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et rappelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2022, le 11 novembre 2022 et le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pillet, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305607_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102862_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Pilette, représentant Mme B et substituant Me Fuentes, ainsi que celles de Me Abecassis, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201743_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C en tant que pilote et Mme B en tant que passagère ont décollé en parapente biplace depuis le site de Courtet situé sur le territoire de la commune de Saint-Baudille-et-Pipet en Isère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2100187_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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