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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2308762_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2203520_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

administrative ; - le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Paquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2003995_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ces paquets de cigarettes ont alors été placés dans son vestiaire, dans l'attente que M. B ne les réclame. Par un fax du 11 juin 2020, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510603_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Paquet, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308586_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Article 2 : Sous réserve que Me Paquet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Paquet, avocat de Mme B, la somme de 800 (huit cents) euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208538_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

le versement à Me Paquet de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300249_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B ; - et les observations de Me Paquet pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412160_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paquet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303597_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, et sous réserve que Me Paquet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823922_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société Paquet Fontaine demande au tribunal de prononcer le remboursement d'une somme ramenée à 2 981 euros. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502874_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 7 mars 2025 de Mme C, représentée par Me Paquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304645_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

le versement à Me Paquet d'une somme de 1 200 euros, au titre de la présente instance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310032_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Paquet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303619_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Paquet de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402334_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Article 2 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Paquet, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402335_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504468_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

de 500 euros à verser à Me Paquet.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514117_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Paquet, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310084_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui fixer un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2209693_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B, - les observations de Me Paquet, représentant Mme et M.

Source officielle

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