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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2406921_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E D sont les parents d'une enfant âgée de 3 ans.
Source officielle4ème chambre
DTA_2216669_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, la commune de Pantin conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307586_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
(93500), occupés par l'association " Centre culturel et éducatif de Pantin ", assurant un accueil collectif de mineurs.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301101_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le désistement de la commune de Parentis-en-Born de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302093_20230811
11 août 2023
11 août 2023
du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 10 rue des sables (40160 Parentis-en-Born).
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400174_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représentée par Me Chevassus A l’Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a délivré un permis de construire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201114_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées à ce titre par la commune de Parentis-en-Born.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200315_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La fin de non-recevoir opposée à ce titre par le CCAS de Parentis-en-Born doit dès lors être accueillie.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200312_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Parentis-en-Born sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000134_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Parentis-en-Born doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100168_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Un courrier a été enregistré le 21 novembre 2023, par lequel la commune de Guinarthe Parentis déclare accepter le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102390_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Parentis-en-Born sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500538_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Leclair, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal pris le 13 janvier 2025 par le maire de la commune de Parentis-en-Born, prononçant à leur encontre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202419_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Portes épouse D..., représentés par Me Moliérac, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a accordé à M. E...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301081_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, a rappelé que le parent n'exerçant pas l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants, qu'il doit être informé des choix importants relatifs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500539_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Parentis-en-Born la somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303306_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 19 avril 2024, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Sire, demande au juge des référés, dans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602784_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Foglia-Rapeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 040 217 25 00063 du 22 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a accordé à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601109_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet née le 11 février 2026 du silence gardé par la commune de Parentis-en-Born
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601499_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il soutient que : - par une délibération du 28 mars 2022, le conseil municipal de Parentis-en-Born a décidé le déclassement de la parcelle AH 1212, située au sein d’un lotissement « Le Jardin de Dandéou
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