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410 résultats pour « Pascal ANTIQ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100225_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

n° 630 chemin de Rabiac-Estagnol à Antibes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300097_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Hydro Aéro Concept de la parcelle qu'elle occupait sans droit ni titre sur le domaine communal.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004433_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la commune d'Antibes. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1900424_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

pour le paiement des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 105 451,60 euros et dont elle s'est acquittée, à raison de deux parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100473_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A et à la commune d'Antibes. Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201380_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il ressort enfin des pièces du dossier que l'autorisation d'occupation ne concerne qu'une partie des parcelles BT 73 et BT 77, et qu'il est prévu que les parcelles BT 72 et BT 77 continuent à faire l'objet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905899_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

la commune d'Antibes. 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005393_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sur la responsabilité de la commune d'Antibes : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200618_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire d'Antibes a délivré à la société SAGEC Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation d'un ensemble de 62 logements sur les parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300839_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'hôtel Josse à Antibes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903625_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001364_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

à Antibes (06600).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306134_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur la fin de non recevoir opposée par la commune d'Antibes Juan Les Pins : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1802766_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C veuve A, au centre hospitalier d'Antibes-Juan les Pins et à la trésorerie municipale d'Antibes.

Source officielle

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