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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Pulici, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904577_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un courrier du 10 janvier 2019, la SARL Dallas a demandé au président de la communauté de communes Challans-Gois communauté d'abroger cette délibération en tant qu'elle classe en zone An les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006876_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, l'EARL Darras-Gossart, représentée par Me Savoye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté du maire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_1913067_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par SARL Dallas Ranch Southfork Dallas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302020_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Caen-Ouistreham Cherbourg et Dieppe, parcelle située entre le cours de Dakar, la rue Marcel Abraham et la rue Pierre Desjardins.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500515_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, de la parcelle AS 204 du domaine public portuaire relevant du syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham Cherbourg et Dieppe, parcelle située cours de Dakar.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205266_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
constat de l'état des constructions en limite de la parcelle sise 196 avenue Victor Hugo à Dammarie-les-Lys et l'invitant à régulariser ces constructions ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404201_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La commune de Dammarie-lès-Lys établit que la parcelle n° AR 1049 située rue de la Résistance lui appartient depuis le 15 avril 2002.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306549_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
négatif pour la construction d’une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section AK n° 421 et 423 situées 142 rue Henri Lours ; 2°) d’enjoindre au maire de Dammarie-les-Lys de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311808_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée section AX parcelle 123, au 26 rue du Sergent Major C à Dammarie-les-Lys (77190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400112_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par un arrêté du 21 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a déclaré cessibles notamment les parcelles cadastrées section AV 235, AV 269, AV 254, AV 270 et AV 196 situées cours Dakar sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201618_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
sa parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il indique qu'il a déposé une déclaration préalable demandant pour le stockage de bois, le stationnement de poids lourds et la pose de container, sur les parcelles BC 22 et BC 23 de la commune de Dammarie-les-Lys
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504284_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée à la SCI Dagar, à la société NGE Fondations, à la société EPC Demosten, à la société EGDC, à la société AD Ingé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305213_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B à amarrer son navire " Daka " aux postes d'amarrage n° 2501, n° SP 25 et n° 2502, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208431_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Madame A a présenté, le 24 août 2022, une requête, enregistrée sous le numéro 2208251, tendant à l'annulation de la décision contestée du maire de la commune de Dammarie-les-Lys.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le maire de Dammarie-les-Lys s'est opposé à ces travaux par un arrêté du 25 novembre 2021. M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2301833_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la parcelle 152 AE 0075
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314792_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle4ème chambre
DTA_2310277_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A est propriétaire d'un terrain à bâtir au 282 bis chemin de l'Abreuvoir, cadastré AB n° 518 dans la commune de Dammarie-les-Lys.
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DARRAS, Pascal
03/04/2025
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SERVICES AUTO PLUS, DARRAS, Julien Pascal Daniel
02/05/2021
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DARRAS, Pascal, Léon
08/06/2018
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TELE MUSIQUE, DARRAS, Pascal, Léon
21/02/2018
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DARRAS, Pascal, Émile, marcel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2015
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