CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 542 résultats pour « Pascal Perdu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2102044_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A et traversant ses autres parcelles n° 404 et n° 542.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401858_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu pour le tribunal d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501086_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Pascal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500156_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

AL74 (n°invariant 1050004177), de la parcelle AL71 ( n°invariant 105 0104901F et 105 0262573X) et de la parcelle AK 140 (n°invariant 105 018800U). 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106517_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

d'Argenteuil de convoquer le conseil municipal afin de prescrire la modification du plan local d'urbanisme, afin de permettre l'extension horizontale de son pavillon de type L situé au 22 rue du Colonel A (parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305063_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Les parcelles du requérant, précédemment classées en zone 2AUh, sont désormais classées en zones 2AU et N.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404064_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce terrain correspond à la parcelle cadastrée section C n°276, soumise au règlement national de l‘urbanisme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100460_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A est propriétaire de parcelles non bâties cadastrées section , d'une superficie de 2 887 m2, situées au lieu-dit Terre Rouge, sur le territoire de la commune du Diamant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501942_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

publique le projet de construction et de réhabilitation d'équipements publics et de commerces dans le quartier du Banlay à Nevers, d'autre part, a déclaré cessibles au profit de la commune de Nevers les parcelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402263_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et forestière au sens de l’article R. 151-24 du code de l'urbanisme ; il est situé à la frontière d’une zone à urbaniser ; les caractéristiques de la parcelle correspondent à celles des parcelles situées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300702_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La parcelle des requérants, précédemment classée en zone agricole, est désormais classée en zone naturelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202870_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

AP n° 214 et AO n° 25 en zone naturelle inondable d'une part, ainsi que de prescrire une procédure de révision allégée pour modifier le classement de ces parcelles d'autre part, dans le délai d'un mois

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905788_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202523_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Robert-Védie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de Puy-de-Dôme autorise la société SNCF Réseau à occuper les parcelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005243_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Si le requérant a perçu à tort son traitement pour ce mois de décembre 2015, il résulte de l'instruction qu'une procédure de recouvrement de cette somme indument perçue a été engagée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203739_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A E en vue d'autoriser la réalisation d'une extension de 14,80 mètres carrés sur une construction existante sur une parcelle de terrain cadastrée section AK n°101 sise Chemin de la Pointe de Castellar,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203219_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le 11 février 2022, Mme A a déposé en mairie d'Empurany une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle dont elle est propriétaire située

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102885_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Enfin, si Mme A se prévaut de ne plus pouvoir pratiquer d'activités sportives, de souffrir d'un préjudice esthétique et d'avoir perdu en mobilité, elle n'établit ni la réalité de ces préjudices allégués

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000088_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300444_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient que : - elle a liquidé son entreprise en métropole suite au Covid-19 le 17 avril 2020 et perdu son investissement de plus de 60 000 euros ; elle n'a plus eu d'activité jusqu'en janvier

Source officielle

Page 1 sur 128

Suivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

20/09/2019

Voir →

Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon

28/06/2012

Voir →

Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/08/2011

Voir →

Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux

15/07/2011

Voir →