C B, représenté par Me Pascal Roubaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaire (DISP) de Marseille a rejeté le recours

A est propriétaire indivis de la parcelle cadastrée ZR n°10 et propriétaire en totalité de la parcelle cadastrée ZR n°13 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique), parcelles initialement classées en zone 1

nécessitant la destruction du kiosque situé sur la parcelle occupée par Mme A.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle en cause, cadastrée BE 0092, située 120 rue d'Alger à Roubaix, propriété de la commune de Roubaix, a été aménagée pour accueillir, dans cinq

’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 80 rue Victor Hugo à Saint-Didier-au-Mont-d’Or (69370), parcelle

nos 000AP68 et 000AP69 ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol agglomération de reclasser leurs parcelles en zone urbaine et, à titre subsidiaire, de supprimer l'obligation

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Guérande a refusé de lui délivrer l’autorisation d’implanter un dispositif publicitaire numérique sur une parcelle

D B et de la SARL Normandie Auto ; - et les observations de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, avocat du préfet de la Mayenne. Considérant ce qui suit : 1. M. E B, M.

de Roubaix à Marquette-lez-Lille ; 2°) à défaut, d'ordonner le classement de ladite parcelle dans le domaine privé de l'Etat ; 3°) de rejeter la demande reconventionnelle de la direction de l'immobilier

commune de Trémuson a délivré un permis de construire N° PC22372 25 Q0020 à la société MPA portant sur la construction d’un bâtiment de stockage, sur un terrain situé 5 rue des Frères Lumière, sur la parcelle

Par des mémoires enregistrés les 10 mars et 1er avril 2023, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.

, parcelles cadastrées CW n°s 91, 1114,1116 et 1117 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix et, le cas échéant, solidairement de la métropole européenne de Lille la somme de 2 500 euros

J C, Mme I A, Mme G H et Mme E B, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de La Turballe

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la communauté de communes Challans Gois Communauté, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

d'une extension sur la partie avant gauche d'une habitation et à l'arrière de celle-ci sur un terrain sis 124 rue du Caire parcelle cadastrée AR163.

C en vue de la division foncière en trois lots à bâtir d'une parcelle située lieu-dit Reynoird au Robert.

cadastrées AB 72 et AB 94 et de classer ces deux parcelles en zone Nt.

B D et Mme C A en vue de l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée CD-0036p sise rue de la Tricottière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mayenne et de M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que dans le cadre de la rénovation du quartier de La Bocca, qui a notamment concerné l'aménagement de la place Roubaud où se tient le marché et la construction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société Symaumez et la société Capymmo, représentées par Me Rouhaud (SELARL Lexcap), demandent au tribunal : 1°)