Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501763_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
423 HW, fourgon FD 573 ZE, fourgon HB 174 TW, fourgon CC 841 NS, fourgon AX 806 PL, caravane GS 829 GY, camion benne AZ 507 VY, fourgon DK 627 EK, caravane GA 132 KB, caravane GK 600 KK, caravane GY 606
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601795_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
GL 120 GT, caravane DM 935 BP, caravane GS 941 XD, fourgon BV 661 KV, caravane FP 440 JD, caravane YZ 172 AN, camping-car GC 450 SD, fourgon AL 059 TA, caravane FP 312 EB, caravane HF 727 JR, fourgon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300147_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de gens du voyage qui y stationne, sans autorisation, avec deux fourgons, dix caravanes, deux camions et un sprinter. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204132_20220809
9 août 2022
9 août 2022
La requête a été communiquée le 29 juillet 2022 aux occupants de la parcelle, qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00
DTA_2502596_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
part, il résulte de l'instruction, en particulier du procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice le 9 septembre 2025, que de nombreuses personnes équipées de véhicules - tels des fourgons
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408540_20240827
27 août 2024
27 août 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du stade du Glacis, sis sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre des terrains de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402518_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la libération de tous occupants, caravanes, véhicules et remorques de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502399_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Elle soutient que : - le parking cadastré AD n° 126 de la zone d'activité du Rozier-Coren située à Saint-Flour est occupé par des caravanes, des fourgons et des voitures de tourisme appartenant à la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La parcelle cadastrée AC 0165, clôturée, dont Clermont Auvergne Métropole est propriétaire, constituent le terrain d'assiette du parking du complexe aquatique Marcel-Boubat de Lempdes qualifié d'équipement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ses écritures et indique que les occupants sans droit ni titre sont toujours installés sur le parking du stade et qu'ils n'ont entrepris aucune démarche pour être accueillis dans les aires de grand passage
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La parcelle cadastrée AC 0165, clôturée, dont Clermont Auvergne Métropole est propriétaire, constituent le terrain d'assiette du parking du complexe aquatique Marcel-Boubat de Lempdes qualifié d'équipement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - l'un des parkings de la zone d'activité est occupé par des caravanes, des fourgons, des remorques et des voitures de tourisme appartenant à la communauté des gens du voyage ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2101044_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de passage, ni état d'enclavement au sens de l'article 682 du code civil qui autoriserait la société Hugar à traverser, comme elle le souhaite, les parcelles cadastrées section AY n°15 à 17 et section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209763_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, une largeur inférieure à trois mètres sur une section de plus de 50 mètres, avec un passage d’une largeur de seulement 2,30 mètres.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119228_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
I E et Mme D C, représentés par Me Fourmon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel la maire de Paris a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202703_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
sur une demande d'expulsion du domaine public ; -les personnes en cause occupent sans droit ni titre le parc de stationnement en cause, perturbant le fonctionnement du parc des expositions ; la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
jusque-là intégralement végétalisée, ainsi qu'une voie de desserte interne longeant sa parcelle et huit places de stationnement de nature à générer des nuisances sonores ; - le permis d'aménager a été
Source officielleJuge unique 6
DTA_2405857_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Un groupe de gens du voyage composé de 231 voitures et 176 caravanes s'est installé le 28 juillet 2024 sur des terrains agricoles, correspondant aux parcelles cadastrées section OA n°1445 et 1905 au 805
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500497_20250224
24 février 2025
24 février 2025
et du dépôt d'un nouveau permis ; - elle méconnait l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, dès lors que l'ancien procès-verbal du 15 novembre 2024 portant sur les deux hangars des parcelles 0B726
Source officiellePage 1 sur 2