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15 résultats pour « Patrick BETTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204031_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux préventif des ouvrages avoisinants susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition du kiosque et des sanitaires en béton

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'insuffisance de ventilation révèle un défaut de conception de la part des sociétés Architecture et Patrimoine et Patrick Tual Sarl. 25.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Zani ingénierie béton, assurée auprès de la mutuelle des architectes français assurances, est intervenue en qualité de bureau d'étude structure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100299_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Elle soutient que : - par dire n°2 la société BUFFAGNI expose qu'elle a sous-traité la réalisation du dallage béton à la société PLACEO MEDITERRANEE et la réalisation de l'étanchéité à la SARL NICE ETANCHE

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2103164_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

de chantier ; la zone de l'accident était éclairée par l'éclairage de chantier positionné sur le terre-plein central, c'est-à-dire au moyen de spots très puissants sur mats ancrés dans des plots en béton

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001646_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

consistent en une zone technique sur dalle technique destinée à recevoir les équipements techniques de l'opérateur de téléphonie mobile, et en un pylône type treillis de 48,25 mètres de haut sur un massif de béton

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2002993_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant Mme F, et de Me C, représentant la commune de Colomars. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100529_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le projet porte sur un bâtiment dont les façades côté rue et jardin sont en béton de tons neutres (beige et marron), et dont le toit est blanc.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301084_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

des témoignages de membres de ces associations, que les requérants œuvrent en tant que bénévoles responsables de l'association " chemin de solidarité " et de l'association " centre d'évangélisation Béthanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904012_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A C, représenté par la société d'exercice libéral d'avocats à responsabilité limitée Cabinet Patrick Herrou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer demande la décharge partielle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101649_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

litige a pour objet la construction d'une station de téléphonie mobile composée d'un pylône monotube d'une hauteur de 42 mètres créant une emprise au sol de 4,21 m², de la création d'une dalle technique béton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203843_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

d'un ascenseur pour l'accès aux étages, le requérant a gravi à pied les escaliers intérieurs malgré la faiblesse de son genou ; - l'escalier extérieur de trois marches qui est doté d'une rambarde bétonnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203844_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

d'un ascenseur pour l'accès aux étages, le requérant a gravi à pied les escaliers intérieurs malgré la faiblesse de son genou ; - l'escalier extérieur de trois marches qui est doté d'une rambarde bétonnée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904374_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le 5 août 2015 vers 20 heures 45, la jeune D C, alors âgée de presque deux ans, a fait une chute d'environ quatre mètres depuis la fenêtre de sa chambre sur un sol en béton.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102663_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par ailleurs, il résulte de cette délibération que le conseil d'administration confirme l'importance de ce recours, l'habilitation de Me Chartrelle et mandate Patrick Thiery, président, pour représenter

Source officielle

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