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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204031_20221003
3 octobre 2022
de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux préventif des ouvrages avoisinants susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition du kiosque et des sanitaires en béton
2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
L'insuffisance de ventilation révèle un défaut de conception de la part des sociétés Architecture et Patrimoine et Patrick Tual Sarl. 25.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
La société Zani ingénierie béton, assurée auprès de la mutuelle des architectes français assurances, est intervenue en qualité de bureau d'étude structure.
DTA_2100299_20220916
16 septembre 2022
Elle soutient que : - par dire n°2 la société BUFFAGNI expose qu'elle a sous-traité la réalisation du dallage béton à la société PLACEO MEDITERRANEE et la réalisation de l'étanchéité à la SARL NICE ETANCHE
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2103164_20230531
31 mai 2023
de chantier ; la zone de l'accident était éclairée par l'éclairage de chantier positionné sur le terre-plein central, c'est-à-dire au moyen de spots très puissants sur mats ancrés dans des plots en béton
2ème chambre
DTA_2001646_20230418
18 avril 2023
consistent en une zone technique sur dalle technique destinée à recevoir les équipements techniques de l'opérateur de téléphonie mobile, et en un pylône type treillis de 48,25 mètres de haut sur un massif de béton
DTA_2002993_20230411
11 avril 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant Mme F, et de Me C, représentant la commune de Colomars. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100529_20220706
6 juillet 2022
Le projet porte sur un bâtiment dont les façades côté rue et jardin sont en béton de tons neutres (beige et marron), et dont le toit est blanc.
4ème chambre
DTA_2301084_20231123
23 novembre 2023
des témoignages de membres de ces associations, que les requérants œuvrent en tant que bénévoles responsables de l'association " chemin de solidarité " et de l'association " centre d'évangélisation Béthanie
1ère chambre
DTA_1904012_20230525
25 mai 2023
A C, représenté par la société d'exercice libéral d'avocats à responsabilité limitée Cabinet Patrick Herrou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer demande la décharge partielle
DTA_2101649_20230418
litige a pour objet la construction d'une station de téléphonie mobile composée d'un pylône monotube d'une hauteur de 42 mètres créant une emprise au sol de 4,21 m², de la création d'une dalle technique béton
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
d'un ascenseur pour l'accès aux étages, le requérant a gravi à pied les escaliers intérieurs malgré la faiblesse de son genou ; - l'escalier extérieur de trois marches qui est doté d'une rambarde bétonnée
DTA_2203844_20230407
DTA_1904374_20220929
29 septembre 2022
Le 5 août 2015 vers 20 heures 45, la jeune D C, alors âgée de presque deux ans, a fait une chute d'environ quatre mètres depuis la fenêtre de sa chambre sur un sol en béton.
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Par ailleurs, il résulte de cette délibération que le conseil d'administration confirme l'importance de ce recours, l'habilitation de Me Chartrelle et mandate Patrick Thiery, président, pour représenter
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.