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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a exclu du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Patrick Soli, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405846_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2024 et le 8 janvier 2025, l'association le Cercle des amis de Castelmoron d'Albret, représentée par Me Patrick Trassard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101060_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Patrick C et Jean-François A ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Fontaine-lès-Dijon, portée à leur connaissance par un courrier du 14 janvier 2021, de détruire la haie végétale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier, Sandra Charrier, Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301996_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mmes A C et Natacha Lamblin, représentées par Me David, concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312638_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2004741_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société L'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société Lannet, représentée par Me Jean-David Boerner, conclut à titre principal à l'incompétence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300318_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, la Métropole NCA représentée par Me David Jacquemin, après avoir rappelé les faits et la procédure, demande au juge des référés de lui donner acte de sa contestation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206616_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A E, domicilié à Toulouse (31400) 52 chemin des Côtes de Pech David, est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000366_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté G Me Patrick Barret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2019 prise au nom du préfet de Maine-et-Loire lui ordonnant de se dessaisir des armes de catégorie
Source officielle4ème chambre
DTA_2100992_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision l'affectant au centre de détention de Châteaudun
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300853_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la Métropole NCA, représentée par Me David Jacquemin, s'oppose à titre principal à la mesure d'expertise sollicitée pour défaut d'utilité en l'absence de matérialité
Source officielle3ème chambre
DTA_2007751_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la commune d'Orgeval, représentée par Me David Guillot, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son
Source officielle4ème chambre
DTA_2001925_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
C A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 avril et 2 mai 2020 par lesquelles le directeur du centre de détention de Châteaudun a ordonné son placement en
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