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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203152_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
ce qu'elle a rejeté le recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de l'enfant et qu'elle a décidé que l'enfant B Patrick
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'insuffisance de ventilation révèle un défaut de conception de la part des sociétés Architecture et Patrimoine et Patrick Tual Sarl. 25.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence Boisson Burban dans le cadre d'un groupement conjoint composé de la Sarl Patrick Tual, de la SAS Serba et de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105999_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La société d'exploitation de l'ARENA, qui gère la salle de spectacle Paris La Défense Arena, a accueilli des concerts de Patrick Bruel les 6 et 7 décembre 2019, de Big Flo et Oli les 26 octobre 2019 et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206754_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
condamnation des parties dont la responsabilité pourrait être engagée, la garantissant indemne, à savoir, la société GCC, la société compagnie d'assurances AXA France Iard, l'agence d'architecture Patrick
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105799_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Franck Bichon et Patrick Blondeau, et à leurs cotisations sociales personnelles ; - l'administration ne démontre pas l'appréhension par les deux associés des revenus réputés distribués par la société
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
travailler depuis septembre 2023 auprès de la société E.T.E. en qualité d’étancheur, cette expérience professionnelle, d’un peu plus d’un an à la date de la décision attaquée, est encore très limitée et ne saurait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206027_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009030_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B avait exercé une activité de consultant informatique indépendant au profit de la société Parteck Ingenierie au cours de l'année 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
demande au juge des référés : - de lui donner acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise judiciaire de la commune de Cannes et la SEMEC à laquelle sa participation ne saurait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206000_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206357_20220823
23 août 2022
23 août 2022
cause à savoir une loge de gardien, par le fait que l'ancien gardien s'y maintient sans s'acquitter de son indemnité d'occupation et que le recouvrement forcé des sommes est impossible ; l'urgence ne saurait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202136_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par suite, cette requête, qui ne saurait être régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400103_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par suite, cette requête, qui ne saurait être régularisée, tendant, à titre principal, à ce que le tribunal adresse une injonction à la commune de Sorigny, est entachée d’une irrecevabilité manifeste et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203174_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la pierre angulaire de toute demande d'indemnisation de préjudice corporel, il conviendra ainsi de faire droit à sa demande ; - la fin de non-recevoir soulevée par le département pour tardiveté ne saurait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402510_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par suite, cette requête, qui ne saurait être régularisée, est entachée d’une irrecevabilité manifeste et peut, dès lors, être rejetée par application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305249_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le défaut d'entretien normal de l'ouvrage public constitué par des barrières en plastique de séparation, qui ont été sautées par la jeune B C lors de sa chute, ne saurait également être retenu en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle fait valoir que le surcoût ne saurait lui être imputé mais devra être pris en charge par la Menuiserie grassoise responsable des malfaçons comme cela résulte des conclusions provisoires de l'expert
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204391_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Jean-Claude Bové et Patrick Rispal sont désignés en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia
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