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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2025606_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car la société Chiche déménagement n'est pas un tiers au contrat en litige puisqu'elle fait partie des attributaires de l'accord cadre et elle ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503211_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
au niveau de cette route départementale 45 , et d'autre part, de la décision en date du 3 juillet 2025, par laquelle le maire de Chichée a refusé de retirer ces deux décisions ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle7ème chambre
DTA_2300021_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C entend engager la responsabilité fautive du CHICAS et obtenir l'indemnisation de ses préjudices. Sur la responsabilité du CHICAS : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504469_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé son placement au quartier de lutte contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404058_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le CHICN n'a réglé qu'une des factures pour un montant de 12 190,50 €.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106127_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A supposer même l'existence d'un lien entre les nuisances causées par la consommation de tabac à chicha sur les plages et l'activité des établissements proposant la consommation de tabac à chicha en terrasse
Source officielle2ème chambre
DTA_2102051_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 23 octobre 2023 pour le compte du CHIHC.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503169_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Strasbourg a ordonné son placement à l'isolement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300921_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
rembourser tous ses frais d'avocat et les honoraires versés au médecin expert auprès du tribunal ; 10°) d'enjoindre au docteur B de passer un test de drogues/médicaments/alcool ; 11°) de condamner Me Chiche
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505641_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Sibileau, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, d'un accident médical non fautif compte-tenu de l'aléa rattaché à ce type d'intervention et, d'autre part, d'une double faute médicale de nature à engager la responsabilité du CHICAS. 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203993_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515177_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il soutient que : - le CHICAS n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement dont il était victime de la part de ses supérieurs hiérarchiques, ce qui constitue une faute de nature
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503170_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que, d'une part, eu égard au profil pénal de M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2501647_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon (CHICN
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2501650_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Me Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon (CHICN
Source officielle3ème chambre
DTA_2005880_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'une part, la requérante se prévaut de la durée de préparation d'une chicha telle qu'elle résulte du constat de Me Desert, huissier de justice, en date du 10 février 2021, soit 20 minutes, de ses horaires
Source officielle5ème chambre
DTA_2107602_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par conséquent, il n'y a pas de faute de la part du CHIC Unisanté+. 7.
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