Buisson, président ; Mme L'Hermine, conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.

Par un arrêté en date du 5 août 2025, le maire de la commune du Buisson de Cadouin (24) a retiré le permis tacite intervenu le 13 juin 2025 au profit de M. A...

Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Buisson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

En réponse à ce courrier, Mme A B, représentée par Me Buisson, a produit des pièces le 7 mars 2024.

Aux termes du 1 de l'article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016, qui s'est substitué à l'article 5 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

mai 2024 par lequel le maire de la commune de Courbevoie a délivré le permis de construire n°PC 092 026 19 D0019 M02 à la SAS Village Delage pour des travaux à réaliser sur un terrain sis 2 à 7 rue Paul

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal d'annuler la décision n° 21/3142 datée du 15 septembre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Buisson, demande au tribunal d'annuler la décision n° 21/3653 datée du 28 octobre 2021 et notifiée

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Au surplus, par la décision du 24 juillet 2023, l'hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion a informé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Buisson demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle la présidente

B, domicilié chez ASLC n° 057662, 10 rue du Buisson Saint-Louis à Paris (75010), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2022, par lequel le préfet de police l'a obligé

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Romans sur Isère, la SCI La Buissonnière représentée par Mesdames Gaëlle Vercasson, Monique

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Le règlement (UE) n 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, modifiant notamment le règlement (CE) n 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire