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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306302_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures, la validation de sa demande d'ouverture d'un compte épargne temps par la commune de Paulliac et une condamnation de cette autorité au paiement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001801_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
E F, représenté par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Ehpad la Chataigneraie de Beynat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001098_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2020, Mme C A, représentée par Me Pauliat-Defaye, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de
Source officielle4ème chambre
DTA_2203116_20240208
8 février 2024
8 février 2024
par le groupe " Pauillac, c'est vous !
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602185_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des résultats du premier tour des élections municipales de Pauillac en tenant compte des suffrages effectivement exprimés en faveur de la liste « Pour Pauillac ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205874_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les fins de non-recevoir opposées par la commune de Pauillac dans les instances n°2205874 et n°2205875 doivent dès lors être accueillies. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502128_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le maire de Pauillac demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble sis 2 rue Jean Jaurès, sur la parcelle cadastrée section AW 579 sur la commune de Pauillac (33250), de
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D E C I D E : er : La décision du 20 décembre 2022 de la commune de Paulhan est annulée.
Source officielleChambre 2
DTA_2101125_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par la SCP Moins, Me Moins, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Paulhac sur sa demande d'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201370_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Pauillac du 20 janvier 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403990_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre M. et Mme C et la commune de Pauillac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105411_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A ; - et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune de Paulhan. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Paulhan, a été enregistrée le 23 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107496_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il est constant que la commune de Paulinet n'a pas adopté de plan d'alignement opposable aux riverains.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202610_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La SCI Paulinette, par son mémoire enregistré le 27 janvier 2023, déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506065_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Pauillac conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600295_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de toute somme réclamée au titre des loyers du local situé 30 rue Aristide Briand sur le territoire de la commune de Pauillac (33250) pour la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301101_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la commune de Paulhan (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204672_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle située en bordure du boulevard Halimbourg sur la commune de Pauillac
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215435_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un courrier du 13 juillet 2022, la SCI Paulsan a contesté cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
procédure suivante : Par une ordonnance du 10 novembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200899 présentée pour la commune de Saint Pardoux les Cards, représentée par Me Pauliat-Defaye
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F PAULIAT SARL
29/04/2026
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PAULIAT, Océane
07/04/2026
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F PAULIAT SARL
12/02/2026
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F PAULIAT SARL
08/02/2026
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BEGUILHAS, Mélissa, PAULIAT
16/01/2026
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