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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202143_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
la responsabilité, de sorte qu'il existe nécessairement des liens entre le directeur du centre hospitalier de Dunkerque et les experts ; - l'expert et le sapiteur participent à un réseau nommé " Pauline
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302928_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
- la libération de ces locaux présente une utilité puisqu'elle ne permet pas la mise en œuvre d'un projet public ni d'autoriser un constructeur amateur d'ULM de s'y installer ; - l'occupante est sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2100182_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100644_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302996_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. ; - les conclusions de Mme Amélie Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Agier, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400120_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de l'instruction que, par un courriel du 28 juin 2022, la mère d'un enfant inscrit au périscolaire de l'école maternelle Pauline Kergomard a informé la directrice de faits d'attouchements relatés
Source officielle4ème chambre
DTA_2405097_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A ce titre, si la question de l’existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances
Source officielle1ère chambre
DTA_2306342_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. ; - les conclusions de Mme Amélie Gavalda, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200423_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Me Larue, représentant M.
Source officiellePrésident Ouardes
DTA_2403134_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
passeport démontre qu'elle n'a passé que 26 jours hors de France en 2020, 116 jours en 2021 et aucun jour en 2022 ; - elle a entamé un long parcours de procréation médicalement assistée (PMA) qui l'a amenée
Source officielle4ème chambre
DTA_2304446_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
par une note du 18 mai 2018, le service social de l'hôpital pédiatrique de Clocheville à Tours, a informé le conseil départemental d'Indre-et-Loire de ce que l'enfant Seiffedine, né en 2012, avait été amené
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401613_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 12 mars 2024 en présence de Mme Paulin, greffière, Mme Marc a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saidi, représentant Mme A C, présente,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100246_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les observations de Me Nourani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300473_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301046_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si le requérant fait valoir que dans son précédent emploi, il était amené à prendre en charge les agents du centre hospitalier se trouvant en situation de souffrance au travail et que sa nouvelle affectation
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300175_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
novembre 2022 que Mme C occupe sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, constatée le 15 novembre 2022, au droit de la parcelle cadastrée section OB n° 473, sur la plage de Padulone
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300255_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, constatée le 15 novembre 2022, au droit de la parcelle cadastrée section OB n° 493, sur la plage de Padulone, située sur le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401196_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les observations de Me Nourani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 5