B..., représentée par Me Paya, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

{"Le tribunal rejette la requ\u00eate et condamne la requ\u00e9rante \u00e0 payer une somme de 3 000 euros au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles.": null}

La décision de notation est donc confirmée, et le requérant est condamné à payer les frais.

Il condamne la société à payer une somme de 6 000 euros au titre des frais de justice.

Il a également condamné la requérante à payer une somme de 1 500 euros à l'État au titre des frais irrépétibles.

Il ressort de ses termes mêmes que par la présente requête, la société Pago Pago a entendu former un recours gracieux à l'encontre de la décision du 3 mai 2023 précitée.

; - l'urgence n'est pas caractérisée compte tenu de l'absence de fermeture effective du PAIO, de ce que le PAIO sera transféré dans les locaux du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune

de février 2021 cf détail infra " et il comporte une page intitulée " Détail de la somme à payer " au terme de laquelle il est fait état d'un " Traitement brut issu paye de mai 2020 - montant initial

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ de trente jours et a fixé le pays

Il rejette par conséquent la requête et condamne le requérant à payer une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (ONIAM) pour avoir paiement de la somme de 7 553,38 euros, qu'elle a versée à Mme C E et de la décharger de l'obligation de payer

La SAS est condamnée à payer les frais de justice.

à la rubrique " détail de la somme à payer : indu sur rémunération issu de paye de juin 2019 cf détail infra.

Par un courrier enregistré le 3 septembre 2023, la SARL Paro Elec déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il a donc rejeté la requête et condamné la personne à payer une somme de 2 000 euros au titre des frais de justice.

{"Le tribunal rejette la requ\u00eate et condamne les requ\u00e9rants \u00e0 payer une somme au titre des frais de justice.

La société Paco Renov a présenté un mémoire le 5 mars 2026 à 11h13 qui n’a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la société à responsabilité limitée Etablissements Do Paco, représentée par Me Chevalier-Kasprzak, demande au tribunal : 1°