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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2205284_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a affectée, à titre définitif, à l'école maternelle Jules Payot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1805458_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il en résulte que les conclusions de la requête n° 1805458 de la société Transports Pajot Elineau tendant à l'annulation de cet arrêté sont privées d'objet. 7.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500191_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Payet demande l'annulation de la décision du 2 décembre 2024. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1906837_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la société Transports Pajot Elineau a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501132_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Pajot. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. Pajot est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011389_20230811
11 août 2023
11 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Transports Pajot Elineau.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400774_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C D et de Mme B A du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), géré par ADOMA et situé 35 rue René Payot à Belfort, au besoin, d'autoriser le recours à la force publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2200554_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomérations du Sud (CASUD) à lui verser la somme de 19 520, 14 euros au titre de la créance non réglée qui lui a été cédée par la société Frédéric Payet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419675_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GARAGE PAYOUX demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305772_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Pagot Optic demande, à titre principal, l'annulation de cette décision et à titre subsidiaire, que son montant soit ramené à de plus justes proportions.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304321_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 2 Impasse du Sac sur le territoire de sa commune, appartenant à la succession de Mme C, dont Me Palot-Lory
Source officielle2ème chambre
DTA_2301887_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500291_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Payet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103959_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
versera à Me Payet, avocate de Mme B, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203306_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D, - et les observations de Me Payet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009209_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Elle soutient n'être pas compétente pour répondre à la demande de la société Transports Pajot Elineau et ne pouvoir être appelée qu'en qualité d'observatrice.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401527_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représentée par Me Payet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2204589_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 mai 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.
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