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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2305964_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pelardis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503061_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C B, représenté par Me Pellan, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision en date du 7 mars
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214751_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Suez Eau France, représentée par Me Pelan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304097_20230304
4 mars 2023
4 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Pelardis, avocate de M. B, et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503076_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Pellan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet n°CAR-S1-2025-03-07-A-00026157 en date du 7 mars 2025 par laquelle le Conseil National des Activités Privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2208581_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représentés par Me Pelardis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 avril 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302335_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C B, représenté par Me Pellan, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302081_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Pelardis, demande au Tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite du 12 décembre 2022, née du silence gardé par l'administration par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302114_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Pelardis, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleChambre 2
DTA_2200222_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de son activité d'avocat, que les seuls clients relevant de son activité au sein du barreau du Luxembourg ; ses dossiers personnels sont exclusivement traités au Luxembourg, à l'exclusion du dossier Pelard
Source officielleChambre 2
DTA_2201838_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de son activité d'avocat, que les seuls clients relevant de son activité au sein du barreau du Luxembourg ; ses dossiers personnels sont exclusivement traités au Luxembourg, à l'exclusion du dossier Pelard
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514106_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen, né le 12 novembre 1993 à Pelundo, a déposé sur la plateforme de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), le 6 octobre 2025, une demande de renouvellement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000506_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
expressément l'assujettissement à la TVA ; - la décision portant rejet de sa réclamation est insuffisamment motivée ; - les deux opérations de revente de deux terrains à bâtir situés au lieudit les Pélindres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 25 avril et 20 mai 2022, la société STEF Transport Vendée, représentée par Me Pelan, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302836_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représentée par Me Pelardis, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205276_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 25 avril et 20 mai 2022, la société STEF Transport Vendée, représentée par Me Pelan, demande au tribunal : 1
Source officielleAide sociale
DTA_2302212_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A D, représenté par Me Pellan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le département du Var lui a refusé le bénéfice d'un contrat d'accompagnement à l'autonomie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303002_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Pelardis, avocate de M. A, - les observations de Me Kerkeni, avocat du préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302225_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B D, représenté par Me Pellan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301773_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C B, représenté par Me Pellan, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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