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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302764_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal scolaire Charles Perrault est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200655_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vallée du Gambon demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°DDPP-21-105 pris par le préfet de l'Eure en date du 13 octobre 2021 relatif à l'exploitation d'un élevage de vaches laitières par la SCEA Perault
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200280_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B versera à la SCEA Perault André et Jacques une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409889_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
E ; - la société Agence de Dessin Informatique ; - la société Melhem Théophile Eurl ; - la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Perreault ; - la société Sevesc P0328 ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Neufchâtel-en-Bray, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres sur les désordres affectant l’école maternelle Charles Perrault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528863_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
de Bourgogne, le syndicat des copropriétaires du 7, cité Martignac, la société GMDP architecture, la société CAMEBAT, la société FI FERRO ingénierie, le Premier ministre, la société Ateliers Perrault
Source officielle2ème chambre
DTA_2110269_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2018 par lequel le maire de Villemomble a autorisé M. et Mme B à construire un pavillon d'habitation et changer partiellement l'affectation du sous-sol sur un terrain situé au 12, impasse Charles Perrault
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402568_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
sommes à émis le 31 mai 2024 au bénéfice de la commune de Grand-Quevilly pour le recouvrement de pénalités de retard dans le cadre du marché de travaux de restructuration de l'école maternelle Charles Perrault
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
par la commune de Neufchâtel-en-Bray, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant l'école maternelle Charles Perrault
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103826_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne) pour son établissement situé 6 rue Claude Perrault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107588_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Perrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 confirmée sur recours
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 291 T faubourg Bannier, 3 et 7 rue Charles le Chauve, 18 rue Charles Perrault
Source officielle4ème Chambre
DTA_1704470_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
G F, Mme H A et Mme E F, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants-droits d'Adrien F, représentés par le cabinet d'avocats Mayet et Perrault, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301554_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Lehuraux, représentés par la SELARL Mayet Perrault demandent au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance n° 1906005 du 24 mars 2023 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D B et Mme C A, représentés par Me Perrault, demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine les a informés de la réception d'une demande d'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401643_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
pénalités de retard pour un montant de 8 250 euros dans le cadre du lot n°11 " Electricité courants forts et faibles " du marché public de travaux pour la restructuration de l'école maternelle Charles Perrault
Source officielle7éme chambre
DTA_2510575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Petillault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°25 780 931 du 12 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2006887_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A F, représenté par Me Perrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A-20-00006 du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Yvelines l'a mis en demeure de mettre fin à la mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301164_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F B, Mme A B et Mme C E épouse B, représentés par Me Perrault, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205552_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la SCI MSIRDA, représentée par Me Perrault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 1 sur 3