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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211343_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pour justifier de l'urgence, Mme C soutient que la localisation des établissements scolaires proposés par les services de la mairie de Nantes, les écoles Emile Pehant et Louise Michel, sont incompatibles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301216_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, le requérant soutient qu'il a rencontré des difficultés avec la police marocaine du fait de son origine sahraouie et de ses penchants indépendantistes.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303976_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il fait valoir que : - il pêchait dans le respect des dispositions de l'article 16 du règlement particulier de police du port de pêche de la commune du Grau-du-Roi dès lors qu'il ne pêchait pas à la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304887_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement à la suite de la forte dégradation de l'enduit d'une des façades ainsi que d'une corniche penchant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401038_20240202
2 février 2024
2 février 2024
structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, du fait de l'ouverture, suite à deux incendies survenus en septembre 2016 et en août 2023, d'une façade penchant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606045_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
vulnérabilité sanitaire d'Abderrahmane, une prise en charge hôtelière de l’enfant et de son père sera mise en œuvre à compter du 27 mars 2026 à l'hôtel Séjours et Affaires « Duc C... » situé au 2 rue Emile Pehant
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401257_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il fait valoir que : - il est sans antécédents judiciaires ; - il pêchait à cet endroit en raison de la présence d'une caméra de surveillance afin d'être en sécurité puisqu'il a déjà été victime
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400809_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'expert mandaté par l'assurance que l'origine des désordres, consignés dans son compte-rendu de mission d'expertise du 31 janvier 2020, est un pylône électrique cassé, retenu par le câble électrique, penchant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106197_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'Héréec pêchait la coquille Saint-Jacques dans une zone et à une période où cette pêche est interdite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Un peu plus tard, alors qu'elle se penchait au-dessus d'une boîte pour récupérer du courrier, il lui a touché la poitrine en agitant les doigts, accompagnant son geste d'un bruitage déplacé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405284_20250210
10 février 2025
10 février 2025
trois années à l'université en raison de problèmes de santé nécessitant des soins médicaux, des problèmes de famille et d'un travail de nuit pour venir en aide à sa mère ; - il a toujours eu un penchant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206075_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
disproportionnés dès lors que la brève incursion qu'il a effectuée dans la zone interdite sur environ 500 mètres était justifiée par des motifs de sécurité, en vue d'éviter tout risque de collision, six navires pêchant
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
renseignements étrangers, d'autre part, qu'il avait volontairement occulté ces liens, enfin qu'il avait eu recours lors de ses voyages à l'étranger aux services de prostitués transsexuels ou féminins, ce penchant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207989_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
fonctionnel du Roubion " et que le projet est situé dans le dernier couloir permettant une continuité directe dans le secteur d'implantation entre la forêt et la rivière pour les espèces animales peuplant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
située 37 rue de Fervaques - Notre Dame de Courson à Livarot Pays-d'Auge (14140) ; - il a constaté que le mur de clôture situé le long de la voirie communale et du trottoir, qui a été refait en 2012, penchait
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503175_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
devis du 23 avril 2025 du paysagiste, mandaté par la commune de Pérignat-sur-Allier pour réaliser des travaux d’abattage et/ou de rabattage, fait état de ce qu’il « préconise d’abattre les arbres penchant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104900_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B pêchait la coquille Saint-Jacques dans une zone et à une période où elle est interdite.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune de Valenciennes a décidé de restaurer la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, notamment le clocher qui penchait de plusieurs centimètres.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204931_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le 7 avril 2022, alors qu'il pêchait dans le Bassin d'Arcachon, il a fait l'objet d'un contrôle des services de la préfecture de région à l'occasion duquel a été constaté la pêche et la détention de produits
Source officielle2ème chambre
DTA_2202174_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D a adopté à l'égard de certains d'entre eux un comportement inadéquat, avec un penchant vers l'abus d'autorité, voire de menaces et d'intimidations, contribuant ainsi à dégrader l'ambiance de travail
Source officiellePage 1 sur 3