Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir en sa qualité de candidat évincé et de titulaire d'un contrat de sous-location portant sur l'exploitation du Domaine de Peyricat.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la convention d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du domaine de Peyricat

administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Sabres de lui communiquer le contrat conclut entre la collectivité et la société Crazy Fun ou la société Holicamps portant sur la gestion du Domaine de Peyricat

les lieux en raison de ce que des réservations ont été effectuées est une circonstance inopérante ; - la société Leyre Tourisme ne peut plus se maintenir et continuer d'exploiter le domaine de Peyricat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, le Palais Chaillot - Théâtre national de la danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés, demande

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés demande au juge des référés d'appeler

du prononcé de l'ordonnance ; 2°) d'annuler le contrat signé entre la commune de Sabres et la société Holicamps portant sur l'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du domaine de Peyricat

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Jean-Marc Peyrical, conclut au non-lieu à statuer.

Sanson, rapporteur public ; - les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Peyriac-de-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, déclare ne pas s'opposer au désistement et sollicite qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la commune de Dieppe, représentée par Me Peyrical, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

A... a déposé une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’un bassin en vue de l’irrigation d’une oliveraie sur le territoire de la commune de Peyriac-de-Mer.

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Dieppe, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5000 euros soit mise à la charge de Mme C au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2020, la société d'économie mixte Sud Développement, représentée par Me Peyrical, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, la commune d’Athis-Mons, représentée par Me Peyrical conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérantes

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, représentée par la SELARL Cabinet Peyrical & Sabattier associés, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la communauté de communes Alsace Rhin Brisach, représentée par la SELARL Cabinet Peyrical & Sabattier associés, conclut au rejet de la requête et à

sont complets et versés aux débats pour chaque stagiaire pris en charge (pièces n°233 à 382) ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical

; - elle produit dans la présente instance les dossiers complets de stagiaires pris en charge ; Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la région Guadeloupe, représentée par Me Peyrical

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Vézelay, représentée par Me Peyrical, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au rejet des conclusions