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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2002897_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
condamner solidairement la Métropole Européenne de Lille et la société SADE CGTH à lui verser la somme de 8 030 euros en réparation des préjudices subis sur la façade de son immeuble situé 41 rue Georges Philipot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006276_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SCP Philippo Pressecq ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206467_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A E et Mme F C, représentés par Me Phillippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire d'Orgeval a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210241_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me Philippon d'une somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504649_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de la Corrèze, agissant pour le compte et par délégation du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008932_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la somme de 1 000 euros à verser à ce titre à Me Philippon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006735_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n° 2006735 rendu par le tribunal le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214866_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400376_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État..
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305409_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307762_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208227_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409738_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
F et Mme H E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants A C, D C et B C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514302_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C est propriétaire d'un immeuble situé 237, rue Georges Philippot à Wattrelos.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913796_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Philippon de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401546_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500193_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
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