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40 résultats pour « Pierre AUDIGUIER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503157_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B, représenté par Me Audigier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303545_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Chusclan, représentée par Me Pierre d'Audigier conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206449_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2306412_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2400807_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2306517_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501904_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me D’Audigier, représentant le CCAS de la Grand-Combe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103817_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Les

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102017_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2002172_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, des mémoires et des pièces, enregistrés les 7 aout 2020, 29 octobre 2021, 4 mars et 13 mai 2022, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303556_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200018_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404941_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Mme D E, représentée par Me d'Audigier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204337_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 août 2022, et les 1er et 6 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104869_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202576_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me D'Audigier, avocat de la commune de Villelaure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304967_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un courrier du 23 novembre 2023, le service instructeur a informé la SCI le Cayla de la majoration du délai d’instruction du dossier et a sollicité la communication des pièces suivantes : la copie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507455_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu : - le jugement du Tribunal n° 2001491 du 17 juin 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003037_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2103519_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 9 novembre 2021 et 18 mai 2022, la Société civile d'exploitation

Source officielle

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